STATUT DE L’ASSOCIATION « PARTAGE D’AILLEURS »
ARTICLE PREMIER :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Partage d’ailleurs.
ARTICLE – 2 :
Cette association a pour objet la création et l’organisation de projets à buts humanitaires.
ARTICLE – 3 :
Le siège social est fixé au 14 Rue Galoubet 14930 MALTOT.
ARTICLE – 4 :
L’association se compose d’adhérents parmi lesquels on retrouve
a) Un bureau.
b) Des membres.
ARTICLE – 5 :
L’association est dirigée par un bureau. Celui-ci sera composé de :
1) Un président,
2) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
3) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le règlement intérieur précisera les attributions et les pouvoirs respectifs des membres du bureau.
ARTICLE – 6 :
Toutes personnes peuvent être membre de l’association sans distinction d’âge, de sexe, d’origine ou de religion.
ARTICLE – 7 :
Admission : Pour faire partie de l’association il faut s’acquitter de la cotisation. En retour, chacun se verra attribuer une carte de membre. Le bureau se réserve le droit de refuser un membre si celui-ci est formellement identifié comme une personne n’ayant pas l’esprit d’ouverture, de tolérance et de bienveillance qui sont les piliers de Partage d’ailleurs.
Le montant de cette cotisation est fixé à 10 euros.
Chaque personne qui s’acquitte de cette cotisation acquiert le droit de vote lors des assemblés ordinaires et extraordinaires.
ARTICLE – 8 :
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE – 9 :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE – 10 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE – 11 :
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 12 :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 13 :
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE – 14 :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 9 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Maltot, le 02/07/2017 »
