Statut de l’association

par | Oct 6, 2019

STATUT DE L’ASSOCIATION « PARTAGE D’AILLEURS »

 

 

  • ARTICLE PREMIER :

Création de l’association “Partage d’Ailleurs” à l’initiative de Julie Rouque et Grégoire Auriol. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

  • ARTICLE – 2 :

Elle a pour objet de venir en aide à des populations défavorisées et de créer du lien entre les personnes, sur le territoire français comme sur les territoires où elle devra s’exporter pour ses missions.

 

  • ARTICLE – 3 :

Le siège social se situe à MALTOT.

 

  • ARTICLE – 4 :

L’activité de Partage d’Ailleurs n’est pas défini dans le temps. Lors de chaque Assemblée générale, la décision (collégiale) sera prise de démarrer, ou non, un nouveau projet.

 

  • ARTICLE – 5 :

L’association se compose d’adhérents parmi lesquels seront élus les membres du bureau.

 

  • ARTICLE – 6 :

Toute personne peut être membre de l’association sans distinction d’âge, de sexe, d’origine ou de religion.

 

  • ARTICLE – 7 :

Pour devenir membre de l’association, il faut s’acquitter d’une cotisation. En retour, chacun se verra attribuer, la première année, une carte de membre. Le montant de la cotisation peut être révisé en Assemblée générale en cas de besoin.

Le bureau se réserve le droit de refuser un membre si celui-ci est formellement identifié comme une personne n’ayant pas l’esprit d’ouverture, de tolérance et de bienveillance qui sont les piliers de Partage d’ailleurs.

Chaque personne qui s’acquitte de cette cotisation acquiert le droit de vote lors des assemblés ordinaires et extraordinaires.

 

  • ARTICLE – 8 :

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications aux membres du bureau par écrit.

 

  • ARTICLE – 9 :

L’association est dirigée par un bureau. Celui-ci sera composé de 2 membres au minimum et 4 au maximum :

1) Un(e) président(e),
2) Un(e) trésorier(e),
3) Un secrétaire.
4) S’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint,

 

  • ARTICLE – 10 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle a lieu une fois par an.

Une première convocation sera envoyée par mail, un mois avant la date de l’Assemblée. Si elle de reçoit pas le retour d’au moins un quart de l’ensemble des membres (présents ou représentés), une seconde convocation sera envoyée (par mail) quinze jours avant la date de l’Assemblée. Celle-ci permettra de prendre des décisions, s’il y a lieu, quel que soit le nombre de membres présents.

L’ordre du jour figure sur les convocations. Les membres, peuvent préciser, en réponse à la première convocation, s’il y a un point qu’ils souhaitent voir ajouté à l’ordre du jour. Le bureau se doit de répondre
favorablement à ces demandes.

Lors de l’assemblée, ne peuvent être abordés que les points figurants à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblé et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, comptes, résultats et annexes) à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

  • ARTICLE – 11 :

En Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ET représentés.

Après épuisement de l’ordre du jour, on procédera au renouvellement des membres sortants. Un membre est élu pour une durée variable équivalant à la durée nécessaire pour mener à bien la mission votée en Assemblée générale.

Soit au minimum une année.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du bureau, dès lors que celle-ci met en concurrence au moins deux postulants. Il est bien évident que le droit de vote lors des assemblées ne concerne que les membres à jour de leur cotisation.

 

  • ARTICLE – 12 :

 

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Elle a pour but soit la modification des statuts, soit la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour une assemblée ordinaire. Ces changements feront automatiquement l’objet d’une mise à jour en préfecture.

 

  • ARTICLE – 13 :

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat seront remboursés sur justificatif. En effet, le rapport financier présenté à l’Assemblé Générale ordinaire doit pouvoir justifier, par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentations.

 

  • ARTICLE – 14 :

Dans le cadre des missions votées en Assemblée générale, il est convenu que l’association prendra à sa charge l’ensemble des frais nécessaires à l’accomplissement de cette mission sous réserve d’une récolte de fond supérieure à la stricte réalisation du projet. Ceci se limitant à un seul membre par mission. Ces frais doivent être en lien direct avec la mission et toujours remboursés sur présentation de justificatifs. Dans le cadre d’une mission incluse dans un séjour touristique, le bureau sera particulièrement vigilant et se laisse toute latitude pour décider ce qui est du ressort de la mission, ou pas.

 

  • ARTICLE – 15 :

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fera approuver en Assemblée. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  • ARTICLE – 16 :

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’apport.

 

  • ARTICLE – 17 :

Pour financer ses projets, Partage d’Ailleurs dispose d’évènements annuels.

Lors de ces derniers, les bénéfices résultant des frais d’inscriptions, de recette de restauration et de buvette, serviront exclusivement au fonctionnement de l’association et à l’avancée de ses missions.

Partage d’Ailleurs pourra s’appuyer également sur les cotisations, les dons et toutes autres actions rentrant dans le cadre de l’objet cité dans l’article 2.

 

  • ARTICLE – 18 :

L’association s’engage à présenter ses registres de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives. Elle s’engage à laisser visiter ses établissements par les représentants des autorités compétentes et à leur rendre compte de son fonctionnement.

 

« Fait à Maltot, le 13/11/2019 »